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Participez au concours de la fondation 30 Millions d'Amis
Droit de l'animal : et demain ?

À partir de l’article 2 de la loi du 16 février 2015, nous vous invitons à envisager les prolongements de l’évolution du statut juridique de l’animal en droit civil. A vous d’élaborer une proposition de loi, comportant un exposé des motifs ainsi que les articles complétant et précisant les dispositions du Code civil relatives au régime juridique de l’animal et leurs conséquences éventuelles dans les autres branches du droit.

1^er prix : 3 000 €
2^e prix : 1 000 €
3^e prix : 500 €

Les 1 500 premiers inscrits au concours se verront remettre une édition Collector du Code civil 2016 LexisNexis aux couleurs de la Fondation 30 Millions d’Amis.

Soyez audacieux, créatifs, déterminés

Références / Bibliographie

- Fondation 30 Millions d’Amis, « Enfin, les animaux reconnus comme des êtres sensibles ! »
- J.-P. Marguénaud, « L’entrée en vigueur de l’amendement Glavany : un grand pas de plus vers la personnalité juridique des animaux », Revue Semestrielle de Droit animalier, 2/2014, P17
- J.-P. Marguénaud, Une révolution théorique : l’extraction masquée des animaux de la catégorie des biens : JCP G 2015, doctr. 305 *
- Ph. Reigné, Les animaux et le Code civil : JCP G 2015, act. 242 *
- J.-P. Marguénaud, Retour sur la proposition de réforme du statut de l'animal, 1/2013 P179
- Lucille Boisseau-Sowinski, « La désappropriation de l’animal », thèse, Pulim 2013
- Proposition de loi visant à établir la cohérence des textes en accordant un statut juridique particulier à l’animal, 29 avril 2014
- Proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux

* Pour retrouver les articles du JCP G, il vous suffit d’en copier la référence dans le moteur de recherche LexisNexis JurisClasseur.